🇨🇦 Le Canada répare une injustice : nouvelles mesures pour les \"Canadiens perdus\" touchés par la limite de première génération

Jules Exode

Publié le 15 mars 2025

Le 13 mars 2025, le ministre canadien de l’Immigration, Marc Miller, a annoncé des mesures majeures visant à restaurer la citoyenneté canadienne à ceux qui en ont été injustement privés en raison d’une disposition controversée de la Loi sur la citoyenneté : la limite de première génération.

Ces nouvelles règles marquent un tournant pour de nombreux Canadiens et leurs descendants nés à l’étranger, qui avaient été exclus de la citoyenneté malgré leurs liens évidents avec le pays.

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🔍 Qu’est-ce que la limite de première génération ?

Introduite en 2009, cette règle empêche les citoyens canadiens nés à l’étranger de transmettre automatiquement leur citoyenneté à leurs enfants également nés à l’étranger, sauf dans des cas spécifiques (ex. : diplomates).

Cette mesure a créé une catégorie de personnes surnommées les "Canadiens perdus", exclues de la citoyenneté canadienne par filiation, malgré leur héritage familial et culturel profondément canadien.

En 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que cette disposition violait la Charte canadienne des droits et libertés, en introduisant une discrimination entre les citoyens canadiens. Le gouvernement a choisi de ne pas faire appel, ouvrant la voie à une réforme.

✅ Qui peut bénéficier de ces nouvelles mesures ?

Le gouvernement met en place un processus de citoyenneté discrétionnaire pour les personnes touchées. Voici les profils concernés :

1️⃣ Personnes nées ou adoptées avant le 19 décembre 2023

Si vous êtes nés à l’étranger et avez été privés de citoyenneté à cause de la limite de première génération, vous pouvez maintenant demander la citoyenneté canadienne.

2️⃣ Personnes nées ou adoptées le 19 décembre 2023 ou après

Votre parent doit démontrer un lien substantiel avec le Canada, c’est-à-dire avoir vécu au moins trois ans au Canada avant votre naissance ou votre adoption.

➡️ Bon à savoir : Ces cas bénéficieront d’un traitement prioritaire grâce à une subvention discrétionnaire spéciale.

3️⃣ Personnes nées avant le 1er avril 1949

Certaines personnes de cette génération, exclues dans les versions précédentes de la Loi sur la citoyenneté, sont désormais incluses dans ce rattrapage historique.

4️⃣ Canadiens ayant perdu leur citoyenneté par défaut

En particulier, les personnes qui ont perdu leur citoyenneté parce qu’elles ne se sont pas conformées à l’ancien article 8 de la Loi, qui exigeait une demande de confirmation avant 28 ans.

🧑‍⚖️ En attendant le projet de loi C-71

Pour corriger cette inégalité de façon permanente, le gouvernement a présenté le projet de loi C-71, qui vise à :

Modifier la Loi sur la citoyenneté,
Permettre la transmission de la citoyenneté à la deuxième génération née à l’étranger, si le parent canadien a vécu au Canada au moins 3 ans.

Si ce projet de loi n’est pas adopté avant le 19 mars 2025, la Cour pourrait décider de supprimer purement et simplement la disposition inconstitutionnelle de la loi actuelle, créant ainsi un vide juridique.

Le gouvernement a donc demandé un délai de 12 mois supplémentaires à la Cour pour adopter une réforme cohérente.

🗣 Pourquoi ces changements sont importants

Ces nouvelles mesures sont une avancée majeure pour l'équité et l’inclusion, notamment pour les familles canadiennes à l’étranger qui se voyaient exclues du tissu national. Elles corrigent une erreur historique et renforcent l’idée que la citoyenneté ne devrait pas être une question de géographie, mais de lien réel et durable avec le Canada.